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31 995 résultats pour « Danset-vergoten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424029

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200409

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[G] et celle de Mme [S], l'arrêt retient que la créance dont cette dernière se prévaut résulte d'une cession de créance du Crédit agricole des Savoies à l'égard de la société Le Versoyen, de sorte que

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d2f

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Daniel A

613725b5cd5801467741ff2d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b6

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

incriminées, la partie civile aurait eu un comportement humiliant pour son mari au cours de la soirée de mariage de leur fils en septembre 1984, où elle se serait "donnée en spectacle" lorsqu'elle dansait

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f9

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

octobre 1992, certifiant le mauvais esprit dont faisait preuve la salariée licenciée vis-à-vis de la direction et des autres membres du personnel qu'elle critiquait systématiquement et sans aucune vergogne

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CC

cr

613725f8cd58014677421f62

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Y... de la provenance frauduleuse de la tôle de cobalt qu'il lui revendait ; que des factures ont été établies par la société de Daniel Y... entre le 22 juin et le 26 novembre 1996 ; que Daniel Y... a

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310262_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 novembre 2023 portant obligation de quitter

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100565

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la société Le Verdon café, devenue la société Biérogramont, exploite sous l'enseigne "La Biérothèque" un café-restaurant qui propose, les vendredis soirs et samedis soirs, une activité de karaoké et danse

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CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y

6137263ccd58014677423fd1

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Françoise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Danielle Y..., épouse Z..., des chefs

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cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORNU Daniel

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CC

cr

613725fccd5801467742211b

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 mai 1999, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende

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CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols et agressions

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cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

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TA

7ème chambre

DTA_2209483_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2305410_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208656_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311238_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

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TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

Source officielle