AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
; "aux motifs que sur les frais de séjours en Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998
Source officiellePage 9 sur 1600
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200409
17 mars 2016
17 mars 2016
[G] et celle de Mme [S], l'arrêt retient que la créance dont cette dernière se prévaut résulte d'une cession de créance du Crédit agricole des Savoies à l'égard de la société Le Versoyen, de sorte que
Source officielle