Daniel X..., 2°/ Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel

X..., salarié de la société Entreprise Hulliard Daniel, a été licencié pour faute grave le 4 février 1997 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-5 du Code du travail

Daniel Y..., demeurant ... Ecole, 76400 Fécamp, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Formadent, 3°/ de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que le 19 juillet 1992, le véhicule dans lequel se trouvaient Fabrice X..., Jean-Michel Y... et Daniel

Daniel Y... et son épouse, Annick C... (les époux Y...) ont vendu à M.

L'action en responsabilité engagée par Madame Danielle X... à l'encontre de la S.A.S.

Daniel X....

Daniel X....

Daniel X....

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 novembre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Maître Alain CHARDON, substitué par Maître Hélène RAYMOND, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 167 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [T] né le 01 Octobre 1974 à BUJAKAN (ARMÉNIE) demeurant 9 rue Daniel

D... et Mme B... que les salariés effectuaient de très nombreuses heures supplémentaires qui n'apparaissaient pas sur les bulletins de paie, mais relevées sur des « bréviaires » tenus par Daniel D...

APPELANTS : Madame Danielle Simone Claudine Y... épouse Z...

. ; qu'il y est décrit une vulve et un anus un peu rouges ; que l'hymen est celui d'une vierge, le sphincter est tonique sans érosions ni fissure ni béance, ne laissant possible qu'une pénétration digitale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021, le Parti ouvrier indépendant et démocratique (POID) et M.

A... et notamment une attestation de la société BOLLINGER que Maître Danièle A... a eu connaissance d'une facture remise par Monsieur Y...

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1986 par le tribunal d'instance de Senlis, au profit : 1°) du SYNDICAT DEMOCRATIQUE CHAUSSON, dont le siège est chez M. Sylvain Z..., ...