Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de Me Laurent Goldman, avocat de M.

- H...- I...- J...- K...- L...- M...) que, lors des trajets en camion pour se rendre sur les chantiers, Daniel X... se livrait à des attouchements des parties génitales du ou des 2 passagers qui étaient

Daniel, contre l'arrêt n° 80 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

Daniel, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 9°/ de M. H... Roger, demeurant79, avenue Isola Bella à Canne (Alpes-Maritimes), 10°/ de M. De I... Antoine, demeurant ...

D, candidat dans le 7ème canton de Nice aux élections cantonales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004, a vu son compte de campagne rejeté par la commission nationale des comptes de campagne et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel

Daniel H..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ... à Doullens (80600), M. Pierre J..., demeurant ..., M. Christian A..., demeurant ..., M.

Daniel B..., demeurant 26760 Beaumont les Valence, 6 / M. P... Brosse, demeurant ... les Valence, 7 / M. Ahmed D..., demeurant ..., 8 / M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Daniel, Y... Marie-Claude, agissant en qualité d'aministrateur légal de son fils mineur Antoine Z..., A... Michel, B... Bruno, C... Claudine, D... Claude, E... Patrick, F... Pascal, F... Xavier, G...

N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIY Association FEDERATION LEO LAGRANGE C/ [V] [L], [O] [F], [R] [A], [R] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle CARTON

rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAVY Daniel

[S] [F] né le 09 Avril 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON,

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.