Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209550_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Daehan et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00018
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Dahman Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, violences aggravées
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc60
10 mai 1995
10 mai 1995
(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Dafran, dont le siège est ...
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cd753f879640d5f674
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En tout état de cause, les conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Daglan doivent être rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d746
18 avril 2022
18 avril 2022
[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c18796eb4b748562867
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Xsd [U] [J] né le 13 octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, demeurant au [Adresse 1]- [Localité 2] LIBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6995
25 avril 2023
25 avril 2023
[C] [P] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc325cf451bb7cd9292f3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f51
1 août 2024
1 août 2024
[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [I] né le 08 novembre 1982 à [Localité 6], de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500928_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505945_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209553_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B et de la société Daehan avant d'adopter la décision attaquée. 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f942150aadff23dc18
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN
Source officielleRétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
11 avril 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d1d4c7e89d7fe30a5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBX4-W-B7I-TBGZ JUGEMENT N° B 25/00063 DU : 10 Janvier 2025 [I] [U] [L] [P] C/ [F] [M] [X] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à Me DAHAN
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98ccaa704a07f492d651
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68785-69253
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Dalban, a prononcé l’arrêt des poursuites en raison du décès de celui-ci. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[T] [Z] né le 06 Mai 1984 à [Localité 2], de nationalité cambodgienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePage 9 sur 796
BEN DAHMANE, Farah
26/08/2026
Voir →
DAHMANI, Taous
25/08/2026
Voir →
DAHMANI, Kawtar, HADJ-NACER
25/08/2026
Voir →
Dumoulin, Oksana, Dahmani
25/08/2026
Voir →
DAHMANE, Zakaria
23/08/2026
Voir →