marques « Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, « Converse » n° 1 450 850 et « All Star » n° 1 595 329 et rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par les sociétés Converse, Royer

et du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes Maritimes, domiciliés [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Le dossier de permis de construire comprend un document graphique rendant compte de l'insertion du projet depuis son accès par l'allée Henriette.

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Doğan, Aydemir Güler, Kemal İbrahim Okuyan, Uğur Pişmanlık, Ahmet Hamdi Samancılar, Hüseyin Yıldız,   Neşenur Domaniç et Selma   Kuzulugil.

domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l’ensemble des cours d’eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources (…) ».

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003), que le groupement foncier agricole Château de Beaulieu, devenu la société PGA Domaines

A F C de libérer sans délai le logement n° 10502 dépendant du bâtiment 1 de la résidence Daniel Faucher sise 11 allée du professeur D B à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme C B de libérer sans délai le logement n° 0018 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 2 sise 4 allée

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme E B de libérer sans délai le logement n° 20519 dépendant du bâtiment 2 de la résidence Daniel Faucher sise 11 allée

C B de libérer sans délai le logement n° 269 dépendant du bâtiment C de la résidence Les Humanités 1 sise 5 allée Antonio Machado à Toulouse, qu'il occupe irrégulièrement ; 2°) à défaut, de l'autoriser

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A D C de libérer sans délai le logement n° 147 dépendant du bâtiment B1 de la résidence Humanités 1- Le Petit Varèse sise 5 allée