A ARRET DU 14 Novembre 2013 APPELANTE : SA MAGYAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP COURTEAUD

Gérant de la SARL ARCHI PLANS né le 14 juin 1946 à PARIS (75) ... 60400 NOYON Comparant concluant par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me COURTEAUD du barreau de

EDF [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000205 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène

Pompidou à Melun (77000), Mme Pascale COURTAUT, demeurant 146, allée du Hêtre Pourpre à Dammarie-les-Lys (77190), M.

Juillet 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES, assisté de Me Olivier COURTEAUX

barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PRODUITS RÉFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice Route Nationale 7 84130 LE PONTET représentée par la SCP COURTEAUD

BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par Me COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B.575 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2007,

Comparant en personne Assisté de Maître Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS VINCI CONSTRUCTION DOM TOM 2 rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître Marc COURTEAUD

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la société Derichbourg énergie, représentée par le cabinet Courteaud-Pelissier avocats, sollicite sa mise hors de cause et demande que la somme de 2 000 euros

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Gilles MARTHA Me Marie BELUCH Me Olivier COURTEAUX

JANVIER 2024 N° 2024/ 8 Rôle N° RG 23/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYN5 [Z] [D] C/ Société MARIDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

Sibson, né en 1929, travailla pour Courtaulds Northern Spinning Ltd, anciennement Courtaulds Northern Textiles Ltd ("CNS"), en tant que chauffeur de poids lourd.

JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0575 La Société ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

COURTEAUD - PELLISSIER plaidant à l'audience par Maître DARRIEU, avocat à la Cour (P 23) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame Z...

ASSURANCES, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI (SCP COURTEAUD

comparant en personne, assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES DITE BP2S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT

d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD