Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. 5.

poste d'interception ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures Mazda en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur

l'a souligné à bon escient le tribunal ; "alors que l'allégation d'une prétendue difficulté présentée comme étant partagée par tous les clients à parvenir à de bons contacts avec le personnel de couleur

Il lui était notamment reproché d'avoir trompé la CRPN pour la déterminer à lui remettre des fonds, en l'espèce, des courtages excessifs eu égard aux pratiques en vigueur et dont le taux était déterminé

La société Cofape fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5°, ancien, du code de commerce au titre de sa mission de courtage

Y..., ayant été blessé par un coup de couteau, a assigné M. X... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que M.

brune, et le niveau légèrement plus élevé du carrelage de couleur blanche ; que ces deux surfaces sur lesquelles Mme U... a marché successivement pour aller du magasin jusqu'au bureau de la directrice

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., au droit de laquelle vient la société Axa Courtage

sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa Courtage

selon le moyen : 1 / que les caisses de sécurité sociale sont tenues d'appliquer l'arrêté du 29 juin 1978 fixant en son annexe A les critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux

initiale et une cartouche identique à celles saisies sur les lieux ayant été retrouvée à son domicile ; que, de plus, le mis en examen reconnaît avoir été présent au moment des faits et porteur d'un couteau

que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc Y..., chacun, à l'aide d'une arme (couteau

La société Transport Couteaux ayant refusé de s'acquitter du montant des opérations réalisées, postérieurement au vol, au moyen de ces cartes, la société UTA l'a assignée en paiement.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris d'une dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur

Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

physique ou celle de ses enfants ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les enfants de la personne mise en accusation ont fait état de scènes extrêmement violentes antérieures aux coups de couteau

pas prétendu ni démontré qu'il connaissait l'existence de ce chemin ; "alors, d'une part, que le demandeur avait fait valoir dans un moyen péremptoire de ses conclusions que si l'écart entre des coureurs

X... à la société Sopab, l'intéressé ayant travaillé pour cette société non comme salarié mais en qualité d'artisan couvreur ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que