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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f199
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9eb
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
Corinne Y... épouse X... Mercedes Z...
Source officiellecr
61372562cd5801467741d41b
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996, qui, pour blessures involontaires dans le cadre du travail, les a condamnés, le premier, à 5 000 francs
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellecr
S, en date du 13 août 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pascal Y
61372562cd5801467741d424
26 novembre 1996
26 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [A] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e803
26 juillet 1972
26 juillet 1972
VOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES OU PORTE DES COUPS OU COMMIS TOUTE AUTRE VIOLENCE OU VOIE DE FAIT, A L'EXCLUSION DES VIOLENCES LEGERES, SUR LA PERSONNE DE CORINNE Y..., ENFANT AU-DESSOUS DE L'AGE DE
Source officiellecr
éesc/Claude Z
6137256ccd5801467741d9d7
10 juillet 1995
10 juillet 1995
procédure pénale, 1382 du Code civil, 44 de la loi du 5 juillet 1985 et du décret du 8 août 1986 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 526 960 francs le préjudice économique subi par Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
6137252fcd5801467741bad7
29 mars 1990
29 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° 2024R482 * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître PLOTTIN Simon -[Adresse 2] * Monsieur [M] [S] [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [T] [Y] -ЕТ ENTRE * La SAS [Adresse
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c118
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Corinne, épouse Y..., Y...
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0856
25 mai 1989
25 mai 1989
Corinne demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Y... Simone demeurant ...
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1f4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Corinne, et les consorts Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X...
Source officielleChambre 3-2
6618cef97935f50008be4035
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [M] [U] représenté par Me Sandra
Source officiellecr
613725becd5801467742034a
7 mars 2000
7 mars 2000
Corinne, épouse A..., - X...
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6998b15dcdc6046d4727255e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie délivrée à : Me Corinne
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