S... alors que celle-ci se trouvait en congé ; que par jugement rendu le 27 septembre 2001 et devenu définitif, le tribunal correctionnel de Papeete a relaxé M. M...

Raoul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2017, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

[Q] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour banqueroute et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné

le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de l'association CER France Brocéliande et du GIE Groupe CERM, de la SCP Marlange et de La Burgade

avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Marlange et de La Burgade

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, de

olympiques et paralympiques et, enfin, la Fédération française de basketball et l'association Val-de-Seine basket ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 avril 2023, à 10h30 : - Me de la Burgade

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal France

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2018, qui, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations sociales indues, l'a condamné à 5

[L], qui a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Blois.

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X....

Preventive detention (Article 66 et seq. of the Criminal Code) is classified as a measure of correction and prevention.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Libre horizon et autres, et au Cabinet Briard,

[P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [D], et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [K] [G] et de Mme [Q] [J], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de la commune de Montigny-lès-Metz, à Me Ricard, avocat de Mme C... et