Christian B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Eva X..., demeurant ..., 2°/ de la société Correira

Caisse de son action en paiement et l'arrêt infirmant ce jugement le 7 octobre 1998, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra

déclaration déposée le 24 mai 2012, affecté une partie de son patrimoine à son activité professionnelle d'électricien, pour l'exercice de laquelle il a utilisé une dénomination comprenant les termes "Corsa

Egbert Z..., assuré auprès de la société Huk Corburg Allgelmeine (la HCA), a été reconnu responsable ; qu'un arrêt définitif du 17 janvier 1984 a statué sur les réparations dues aux époux Hilsum ; que

. ; que, selon Thierry D..., il avait été contrarié par le comportement de Didier Z... vis-a-vis d'Yvonne B... ; que les médecins légistes-experts ont clairement indiqué au vu des observations faites

avait continué à visiter la même clientèle et qui homologue le rapport de celui-ci constatant qu'après ledit départ, son nouvel employeur Codispral avait augmenté son chiffre d'affaires avec la société Cora

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), de travaux d'isolation extérieure suivant le procédé Corotherm fourni par la société Corona

l'arrêt d'avoir confirmé la décision de la CIVI en date du 16 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que prive sa décision de base légale au regard de la règle Contra

ensemble d'éléments d'exploitation et dont les finalités, consistant à assurer l'intégrité de cet ensemble économique et à préserver l'emploi, tout en permettant le paiement des créanciers, seraient contrariées

davantage avoir jamais réclamé le paiement des heures non accomplies ni payées, qu'elle évalue tout de même à 258 en 2015 et à 116 en 2016, alors même qu'elle avait une situation modeste, ni en avoir été contrariée

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Michel Corbin

de déclarer infondées les tierces oppositions, de déclarer opposable au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires l'arrêt du 6 mars 1989, de dire que l'astreinte ordonnée par cet arrêt ne courra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

émises des bons de livraison ou de commande, ou procéder à l'analyse de la comptabilité de la société Kronenbourg, voire examiner les disques chronotachygraphes des véhicules utilisés, conservés à Corbas

La société Seafoodia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Candis les commissions au taux contractuel de 3 % sur toutes factures émises par elle à l'attention des sociétés Auchan, Cora

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Italiana.#Incumplimiento de Estado - Medida de efecto equivalente - Ayudas para la compra de vehículos de fabricación nacional.#Asunto C-263/85.

Versailles, 28 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 3 avril 2005, pourvoi n° M 01-01.647), que la société en nom collectif Marang et compagnie (la SNC) exerçant sous l'enseigne "Coreva