témoins qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au juge d'instruction d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur le mis en examen de coopérer

fournisseurs, sélectionnés par la société Twinner et agréés par la société Garant, un règlement immédiat de leurs créances par la société Garant, ainsi que des délais de paiement aux commerçants coopérateurs

du faux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors que, en quatrième lieu, se rend coupable de faux celui qui fait fabriquer un écrit faux ou coopère

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 24 JANVIER 1973), SCUDELLER ET VOISIN, ENTREPRENEURS, ONT SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE PRIX DE TRAVAUX CONTRE COUERON

Spa et les délégués du personnel de la succursale française de la société, prévoyait le paiement d'un bonus de coopération destiné à rémunérer l'activité de ceux des salariés de la succursale devant coopérer

Y... avait la qualité d'associé coopérateur et précisé qu'à ce titre il était tenu de livrer à la coopérative la totalité de sa production ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il

RYZIGER ET COPPERROYER. A RAPPROCHER : 10 AVRIL 1962, BULL. 1962, II, NO 396, P. 282. 23 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 659, P. 492.

somme de 99 738 F à Mme Y..., veuve A... et une somme de 40 000 F à chacun de ses enfants ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE COUERON est rejetée.

de réexaminer leur demande ; 5°) de condamner la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs à rembourser à la commune de Sorcy-Saint-Martin les sommes de 299 441,67 euros au titre des deux

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Educauto (la société) a acquis une motocyclette vendue par la société Corroy

des représailles " ; que la prévenue, quant à elle, a expliqué au directeur que ces faits résultaient d'une maladresse de sa part, ayant arraché la couche de la victime-qui, selon elle refusait de coopérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Union des coopérateurs de Bretagne (UCB), ayant son siège

C sur le poste d'enseignant spécialisé du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy ; 3°) de proposer le poste du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy à l'ensemble des professeurs d'école

Cosseron. Considérant ce qui suit : 1. M.

A COMMERCY MEUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1973 PAR

Y..., sans que la COOPEREM soit associée de quelque façon que ce soit à ces pourparlers ; que par motifs adoptés, elle a constaté que le fait que la SODEM ait remis à M.

Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est [Adresse 3], 36°/ à la société Mutuelles du Mans assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 37°/ à la société coopérative d'architecture Atelier Cooperim

Y... à une interdiction de gérer de dix ans, l'arrêt, après avoir énoncé que l'abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure n'exige pas que soit établie l'intention d'entraver la