[Z] [O] (Maire) muni d’un pouvoir spécial CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Commune de [Localité 2] 1 CCC Mme [M

société CCC Filmkunst GMBH relative à la vérification de signature des contrats et à la contestation du pouvoir de représentation de celle à qui elle est attribuée, d'AVOIR condamné la société CCC

K... ; que la réalité et l'ampleur de la perte de compétitivité de la SA CCC et donc des difficultés économiques rencontrées par la SA CCC sont établies ; que la SA CCC faisant partie d'un groupe, la cause

) et Capstone international LTD (CLI), les services vérificateurs ont relevé l'existence de versements de commissions par la CCM à CCL au titre des société SA C.M.M., membre du groupe CFAO, a déclaré avoir

X..., agissant en qualité de liquidateur des SNC SGF, IGP et CCE, sociétés en nom collectif, 3 / M. X..., agissant en qualité de liquidateur de MM. B... et C..., 4 / M.

Le 26 septembre 2019, le président de la CCI a confié une contre-expertise aux Docteurs [U], [C] et [R], qui le 05 février 2020 ont déposé leur rapport, ensuite versé aux débats dans la présente procédure

) ayant été chargée de contrôler les travaux ; que des désordres étant apparus sur les cuves, la cave coopérative a assigné, après expertise, les sociétés Serba et CCC en réparation de son préjudice ;

Y... ; que le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal, n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi incident de la société CCP dirigé contre

la société de droit chinois China Communications Construction Company Ltd (ci-après « CCCC Ltd ») à M.

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., domiciliés [...], 50°/ à M. Nicolas DD..., 51°/ à Mme Sandrine DD..., domiciliés [...], 52°/ à M. Joseph EE..., domicilié [...], 53°/ à M.

Z... a cédé ladite marque à la société CCC associés, constituée entre MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Conté, filiale du Groupe BIC qui avait décidé de fermer

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose, contre

Le 20 juillet 2015, la SAS CCC a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime de l'autoriser à licencier Mme A pour motif économique.

Le 20 juillet 2015, la SAS CCC a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime de l'autoriser à licencier Mme A pour motif économique.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-12.734 contre

I-Capital S/E et contre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis