} .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)40 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 17 février 2005 (Règlement amiable) dans l’affaire Constantin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me CONSTANTIN-[Localité 11] Me METAIS Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/06532 - N° Portalis 352J-W-B66-CCTTL N° MINUTE

regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France d'Annaba et Constantine

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM 20 T / 3 : parquet général près la cour d’appel de Constantine

352J-W-B7G-CX4L4 N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4HN N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4RW N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4T3 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Y..., aux droits duquel est venue Mme X... en cours d'instance, au titre de sa quotepart dans l'actif de la société Union hydro-électrique de l'Ouest constantinois, et d'autre part rejeté la demande présentée

de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Et actuellement CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [8] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Marion CONSTANTINIDES

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4HZ N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [M] agissant en qualité d’héritier de Madame [O] [K], décédée [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [U] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

352J-W-B7G-CX4TS N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [G] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET