l'incendie était lié à un changement de destination de l'immeuble, le four à pizza, autorisé au rez-de-chaussée, ayant entraîné un "usage intensif" du conduit de cheminé et de sa souche, initialement conçus

demande d'indemnités de rupture ; Attendu que la société Soclama fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'appel interjeté en son nom alors, selon le moyen, d'une part, que le mandat de représentation conçu

prise en charge du décès, lui proposant d'avoir recours à une autopsie et l'informant des conséquences de son éventuel refus d'une telle mesure d'instruction; qu'en décidant qu'une correspondance ainsi conçue

répondre aux conclusions de la société CLE faisant valoir qu'au sens de l'article L. 711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle l'expression "Beurre tendre" n'est pas nécessaire, générique ou usuelle (concl

sécurité sociale dispose que les organismes de prise en charge peuvent, après avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge, sur facture, au vu d'un devis, un produit sur mesure, spécialement conçu

avait fait appel à trois coachs sportifs exerçant à titre individuel pour tester le parcours d'obstacles, et que la preuve d'une assurance personnelle souscrite par ces derniers n'était pas rapportée (concl

qu'un infarctus, privait la clause de tout caractère limité, puisqu'elle aboutissait à exclure la garantie de toute affection somatique grave dont l'une des conséquences serait de nature psychiatrique (concl

vient voir l'enfant tous les week-ends" est tout à fait insuffisante pour établir qu'il subvient aux besoins de Linda ou même s'en soucie ; que, quant à son enfant Didia, elle est née et a été même conçue

maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 1792-1 du Code civil ; 28) qu'aux termes de l'article 1792-4 du Code civil, le fabricant d'un ouvrage, ou d'un élément d'équipement conçu

l'absence de motif légitime et rétracter l'ordonnance ayant autorisé les mesures contestées, que dans sa requête initiale, la SAS Maisons du monde n'a pas produit de pièces établissant qu'elle avait conçu

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

caution, garant, aval de la société Jasmin" ; que la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que les engagements concernaient une obligation indéterminée en son contenu et que les mentions manuscrites, conçues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Arc en Ciel de la Conraie, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt

Le 18 février 2014, Mme [L] a donné naissance à une fille, [E], conçue par procréation médicalement assistée réalisée en Belgique. 3.

un établissement [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.354 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coca

Y... une machine spécialement conçue pour les besoins de son activité professionnelle ; qu'en raison de l'état de santé de ce dernier, les parties sont convenues d'une nouvelle date de livraison qui n'a

la mise hors de cause de cette société ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1987), qu'ayant conçu

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui a renvoyé Patrice X... des fins de la poursuite du chef d'utilisation à des fins de loisirs d'engin motorisé conçu