X... le passeport de l'enfant Samir ou, à défaut, de déclarer conjointement avec lui la perte de ce document ; que M.

sociale, la décision de licencier a été prise au niveau de cette UES, ce qui suppose que la décision de licencier a été prise par la direction commune de l'UES ou par concertation des sociétés la composant

[P] [K] étant rattaché au titre de « conjoint pris en charge » suite à la demande de Mme [O]; que la caisse a procédé entre 2009 et 2012 au remboursement de 132 520,10 euros pour le conjoint et de 19 326,96

préjudice économique qu'elle a personnellement subi en raison du décès de son époux, la seule somme de 27 203 euros, alors « que le décès de la victime directe constitue le fait dommageable pour son conjoint

593 CM du 7 mai 2009, pris pour l'application de l'article LP 4 précité, exonèrent de droits de douanes les machines numériques de traitement de l'information ainsi, notamment, que les parties et composants

X... seraient « conjoints », stipule, p. 16, « conditions de la caution », « portée de l'engagement », 2e alinéa, que ces mêmes cautionnements sont « solidaire[s], c'est-à-dire qu'il[s] entraîne[nt] pour

faute, le jugement du Tribunal qui prononce le divorce et statue sur les mesures accessoires, est susceptible d'appel; que dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes

préjudice économique subi par Denise X... ensuite du décès de son époux, au motif que devant bénéficier d'une pension de réversion ; que, cependant et en effet le préjudice économique subi par le conjoint

peut fonder une confiance légitime quant à la validité de certificats du fait de leur acceptation initiale par les autorités douanières d'un Etat membre ; que seules les erreurs imputables à un comportement

Les époux [U] [Q] se sont fait par ailleurs donation de l'usufruit de l'universalité des biens et droits composant la succession le 28 octobre 1981.

et de la manière dont celui-ci est ressenti par ses subordonnés, n'a pas été invité par l'employeur à modifier son comportement ; qu'en retenant que le comportement prétendument harcelant de Mme Y...

ayant pour effet d'étendre l'assiette du gage des créanciers aux biens communs en plus de ses biens propres, la cour d'appel doit apprécier le respect de ses obligations par la banque à l'égard du conjoint

une confusion d'intérêts, d'activités et de direction entre les deux employeurs ; qu'en l'espèce, pour reconnaître aux sociétés Ciffreo Bona Cannes et Ciffreo Bona Meyrargues la qualité d'employeurs conjoints

d'un époux peut être excusé par celui de l'autre ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le départ du mari du domicile conjugal ne peut être excusé par le comportement fautif de l'épouse que les

d'un salarié par un avertissement ne peut se prévaloir, plusieurs mois plus tard, comme d'une faute grave, de ce comportement qu'il a toléré, sans y puiser le motif du licenciement ; qu'en l'espèce, il

la demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 tend à réparer le dommage, subi personnellement par l'époux, en marge de la rupture du lien matrimonial, du fait des fautes imputées à son conjoint

grave le 5 août 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le nouveau comportement

sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant de la SARL Ouest Composites dont le siège social est situé à La Guelerie 79240 Largeasse