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3 890 résultats pour « Colomban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137233ecd58014677407414

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Colombes

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308122_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Colomban-des-Villards et de Mme D doivent dès lors être rejetées. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC002044308

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

      The four applicants are Colombian nationals. The first applicant, Mr   Juan Carlos Osorno Zuluaga, was born in Colombia on 12   February   1967.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00273

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

A la suite des déclarations de deux femmes de nationalité colombienne ayant révélé avoir fui un appartement dans lequel elles avaient été contraintes à se livrer à la prostitution, les services d'enquête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00959

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

GK..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la Régie autonome

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a607

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans une lettre du 24 juillet 2018, la SARL VIVIERS DE SAINT COLOMBAN ET DE KEROMAN a contesté les propos de Mme [G].

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d75

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixte (SEM) Colombes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100710

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

-N... est né le [...] à Kamloops,Colombie britannique (Canada) en ce qu'il a retenu la seule identité de Monsieur Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200641

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Colombes, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] ,

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002356_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E B et Mme D F, représentés par Me Cordel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards du 25 octobre

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408528

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., bâtiment B, 94001 Ivry-sur-Seine,

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois et au 10 février au plus tard celle de la chasse au pigeon biset, au pigeon ramier, à la tourterelle turque et au pigeon colombin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306501_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Colomban et la SCEA Philea au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1023DEC002486594

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

  He submits that if he is removed to Colombia, he will be deprived of education in British schools and will be unable to afford education of a similar standard in Colombia.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427156

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert Y... qui, pour justifier qu'il présentait toutes garanties de représentation, faisait valoir, pièces à l'appui, qu'il disposait d'une situation familiale stable, d'un domicile fermement établi à Colombes

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084dd

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Y... en chambre de dégrisement, ainsi que les risques de fermeture administrative qu'a fait courir le salarié à l'établissement de Colombes, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003935298

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

The applicant grew up in Colombia. She was mentally and sexually abused as a child. In May 1977 she arrived in the United Kingdom and was given leave to enter until May 1979.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69147a894322238c089b20cc

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COLOMBINE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. COLOMBINE SERVICE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillantes ET : S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48d02

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... ne s'était pas toujours domicilié rue du Vieux Colombier dans tous les actes postérieurs à cette installation et si celui-ci contestait avoir toujours son adresse personnelle à cette adresse, la cour

Source officielle