Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

contre diverses personnes, des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité de ces délits et recel, délits qui auraient été commis par les dirigeants des banques International Bankers, Colbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriétaires Immeuble le Cocolet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2002), que la banque Saga, aux droits de laquelle est venue la banque Colbert

, aux droits de laquelle vient la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion (la SAFER), en qualité de bénéficiaire d'un bail emphytéotique, a consenti à [X] [P] un bail à colonat

SUR LA BASE DES ECHELONS DE SOLDE DES GRADES DE COLONEL ET DE LIEUTENANT Y... ET ASSIMILES : "LES PENSIONS DES Z..., CAPITAINES DE C...

, venant aux droits et obligations des sociétés financières Colbert et Gestion Colbert, 11 / de Mme Laurence Riffier, prise ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Financière de La Défense

A... leurs parts dans la société Ferme de la Combette ; qu'à la date prévue pour la réitération, M.

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

U... un bail à colonat partiaire sur la parcelle [...] a et b, ultérieurement converti en bail à ferme ; qu'à la suite du décès de Q...

consenti à la société Vincennes promotion (le débiteur) un prêt remboursable en une seule fois le 30 novembre 1991 ; que, le 30 septembre 2002, la société CDR Créances, qui venait aux droits de la Banque Colbert

; que Christophe X... indiquait qu'au cours de l'été 2000 lorsqu'ils avaient eu de la famille, son épouse et lui auraient dormi et eu des relations sexuelles dans la chambre d'Angélique ; que Colette

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 26 mars 2003, qui a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre Colette

Colbert, ultérieurement absorbée par la banque Colbert, ensuite dénommée SNBE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui CDR Créances ; qu'après avoir transigé avec l'administration fiscale, la société

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Collorec à sa demande de communication

demandes dirigées par la SCI Colbert contre M.

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...

voie de circulation, Noël Ronce, qui conduisait un ensemble routier, a freiné énergiquement ; que le véhicule qu'il conduisait s'est déporté sur la gauche et a heurté le camion conduit par Rémi Le Colleter