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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2419071-2622524
17 juillet 2008
17 juillet 2008
In respect of returns to Sri Lanka through Colombo, the Court also found that there was a greater risk of detention and interrogation at the airport than in Colombo city.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-117025
7 février 2013
7 février 2013
COMPLAINTS The applicants claim that they have no social network they could rely on if sent back to Colombo. They fear that they will be obliged to return to their home in Northern Sri Lanka.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Villa - Aclis Promotion, et celles du maire de la commune de Colombières-sur-Orb.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214164_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la Garenne-Colombes a délivré un permis de construire n° PC 092035 22 E 0004 à M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante bénéficiait d'un logement temporaire, situé à Colombes, dans le cadre d'une convention d'occupation régie par le dispositif " Solibail ", qu'elle occupait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
du référé régi par l'article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
12 février 2013
née le 19 juin 1978 à COLOMBES ... 22640 TRAMAIN Rep/ assistant : la SCP MORIN-FAURE-MENOU LESPAGNOL, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d1
25 juin 2013
25 juin 2013
. **** APPELANTE : Madame Michelle X... épouse Y... ... 29200 BREST Rep/ assistant : Me Ronan APPERE, Plaidant (avocat au barreau de BREST) Rep/ assistant : Me Olivier DERSOIR, Postulant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC003514997
7 avril 1997
7 avril 1997
RESS A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un arrêté du 4 février 2021, le maire de Colomiers a délivré, au nom de la commune, à la société pétitionnaire le permis de construire sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
W... 10 RES. LES [...] [...] Représenté par Me Noémie CHICHE MAIZENER, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur D... L...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508096_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D B, représentés par Me Ilanko, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
collectifs sur un terrain situé rue du colombier à Billom.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000443_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Cassaz, représentant les requérantes, et celles du maire de la commune de Colomby-Anguerny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[I] [W] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514990_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouillet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401791_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Muscillo, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105601_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la principale du collège Voltaire à Colomiers a implicitement rejeté sa demande du 8 septembre
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfb0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Alberto B..., demeurant 31620 Villeneuve-les-Bouloc, 7 / des Etablissements Nagelschmit, dont le siège est 18, chemin En Sigal, 31770 Colomiers, représentés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db48
6 avril 2011
6 avril 2011
Tous représentés : Me Evelyn BLEDNIAK (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 093) APPELANTS à : SNECMA 171 BD de Valmy BP 31 92702 COLOMBES CEDEX Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 10/
Source officiellePage 9 sur 60