Natacha, Me MAS Florence et Me COLLINET-MARCHAL Isabelle, du barreau de LILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de

, agissant en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Maréchaux

Marcel, - X... Pierre, - Y...

Colette épouse B..., B...

[S] [U] et [Z] [N], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [X] [C], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

qu'en l'espèce, comme l'avait constaté l'expert dans le rapport visé par la cour d'appel, un phénomène de corrosion du moteur avait entraîné une détérioration brutale des coussinets

; " aux motifs que Jacques X... affirme avoir subi un préjudice, d'une part, en raison du refus de Agnès Y... de tenir son engagement de cession de ses parts de la société civile immobilière La Colinette

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Gilles COLLET, demeurant à Ti-Koz, Ploeren à Vannes (Morbihan), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Collineas aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Collineas

00/07/99/27* 2024002646 - 1 -N° PC : 2025/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET

* 2025002826 - 1 -N° PC : 2026/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET

A, situés 11 rue Marceau, 1 rue des Belges, 12 rue Maréchal Joffre, 9 rue Felix Faure, 23 rue Jean Méro, 5 rue Achard, 36 rue Georges Clémenceau.

le 29 novembre 2005 ; qu'en considérant que la société Dumas Colinot aurait été dans l'obligation de chercher à reclasser M.

Adresse 2] [Adresse 2] Mme [G] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Natacha Marchal

Par actes délivrés le 24 avril 2025, qui sera visée, la SNC FISO a fait assigner la SAS Les Cognets, enseigne « la presse des Cognets », « prise dans les liens d’une procédure collective de redressement

. : 2024002303 N° PC : 2024/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL ARDEN IMMOBILIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sende Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet