compter du 19 octobre 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que l'état de frais établi par la SCP notariale mentionne dans la colonne

du mari soutenant que le grief de violence fondant la demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne

peuvent pas être prises en compte et qu'elles ne le sont que le mois suivant, et le conseil de prud'hommes retient que le bulletin de salaire de Mme [H] de juillet 2022 montre bien cette somme dans la colonne

in special regime correctional colonies.”

au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti, est martelé neuf fois sur les deux colonnes

la base d'une dépréciation des stocks calculée à partir d'une consommation sur 6 ans au lieu de 5, mais que l'erreur ainsi dénoncée s'analysait en des erreurs matérielles affectant l'intitulé d'une colonne

. : "J'ai vu à ma droite une main noire avec un revolver", qui est reprise et développée dans un encadré sur deux colonnes et mentionne également "qu'il a accompli une guerre exemplaire" et qu'il "bénéficie

X... que les chiffres d'affaires réalisés avec la société Africa Joints figuraient sur ces derniers dans une colonne FA ; que pour affirmer que M.

G. was transferred to the hospital in colony no.   5.

Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

du colon.

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que le 1er avril 1965, 98 actions de la Société fermière des colonnes

X... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé de le garantir, au motif qu'aucune trace d'effraction n'avait été constatée par ses experts sur les serrures ou la colonne de direction ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2023), lors d'un séjour en colonie de vacances, l'enfant [Y] [V], alors âgé de six ans, a été blessé le 8 avril 2017, lors d'une bousculade impliquant deux autres

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), le 4 août 2006, lors d'une colonie de vacances organisée par l'association Aroeven (l'association), M.

The land had been put at the disposal of the garden colonies “Družba” and “Reneta” near the town of Prešov in 1963 and 1964 respectively. a)     The land used by gardeners in the colony “Reneta

From 3 October 2006 to 20 March 2008 the applicant was detained at the Kirovogradska Correctional Colony. Subsequently, the applicant was detained at the Raikivetska Correctional Colony.

On 14 March 1994 the colony director granted him home leave and he travelled to his native village in the Dagestan Republic. He was due back at the colony on 1 April 1994. 9.