: A l'audience publique du 05 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS

Colas intitulé " une sérieuse histoire : le wobbler syndrome ", ni les déclarations des témoins qu'il a fait citer et dont les déclarations sont contradictoires au sujet des informations données par les

suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-30.110 formé par la SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est parc club Moulin à vent, ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-30.111 formé par la société Colas

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

H.L.M Provence logis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Colas

[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Colas

Sécurité Sociale ARRET N° 31 N° RG 16/09797 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSP3 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société COLAS

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Colas

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "

, L. 112-2-14 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ; 3 / que l'arrêt ne pouvait valablement écarter la contrefaçon en se bornant à relever deux différences minimes quant au mode de collage

l'intervention d'un rédacteur d'acte choisi d'un commun accord entre les parties n'apparaît pas davantage constituer une manoeuvre frauduleuse; que la modification de la répartition du capital social par collage

Par un jugement n° 1800551 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a, en premier lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros

[G], de Me Le Prado, avocat de la société Colas environnement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

Z..., pris en sa qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Cravero, domicilié ..., 8 / de la société Colas, société anonyme, venant aux droits de la Société des grands travaux de l'Est

bouleversement de l'économie du marché initial " (le rapport de la chambre régionales des comptes Rhône-Alpes chiffrant à 31 % l'augmentation de la commande départementale) et que le groupement SCREG-COLAS-LEFEBVRE