fournir au créancier saisissant tous les renseignements sur l'existence, la nature et le solde de tous les comptes ouverts par le débiteur dans ses livres, si bien qu'en limitant l'obligation de collaboration

violer les articles L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle et 1134 du Code civil, la liberté contractuelle permettrait que des contrats de commande de traduction engendrent une oeuvre de collaboration

statuant ainsi, cependant que la durée et la répétition des absences, même entraînées par son état de santé et non fautives du salarié, signalaient à l'employeur qu'il ne pouvait compter sur une collaboration

que les juges du fond ont expressément constaté qu'avant 1988, les deux personnes intéressées liées au propriétaire de la salle où elles travaillaient par un contrat leur conférant un statut de collaboration

et trois de plus dans la traduction, qu'elle enseigne depuis 1998 l'hébreu et l'anglais ainsi que la littérature hébraïque de l'Antiquité à nos jours et qu'elle travaille parallèlement en étroite collaboration

[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat est avocat et a signé un contrat de collaboration avec un cabinet

Code du travail, alors, par ailleurs, que la perte de confiance doit reposer sur des faits précis et non sur de simples allégations ou présomptions ; qu'en justifiant l'existence d'un contrat de collaboration

que l'arrêt attaqué, qui a constaté l'accord du salarié pour une seconde période d'essai de trois mois, laquelle avait été prévue dans le contrat initial, ne pouvait considérer que la fin de la collaboration

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé comme collaboratrice

comptes de ses collègues, il invoquait et produisait le rapport de la conformité du 25 septembre 2018 comprenant en § 9 la liste des consultations de compte effectuées par le salarié concernant des collaborateurs

sa formation, elle a suivi des enseignements en droit civil et pénal ainsi que dans le domaine des institutions européennes et internationales et qu'elle est amenée régulièrement à travailler en collaboration

l'article 616; que l'avenant à la convention collective de la Sidérurgie de Moselle, concernant les employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise prévoit en son article 18 une durée de collaboration

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor

X... a collaboré depuis 1989 au magazine "Terre Sauvage" dont l'édition a été reprise, en 1996, par la société Bayard Presse ; qu'estimant qu'il était titulaire d'un contrat de travail et qu'il avait été

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 15-1 de la nomenclature générale des actes professionnels, le cardiologue peut procéder à la prescription du traitement en collaboration

concerne leurs biens, alors, selon le moyen, que le règlement de toutes les dépenses "relatives notamment à l'acquisition" et à "l'entretien" d'"acquêts appelés à être partagés" constitue un fait de collaboration

Cette collaboration s'est achevée en février 2003, les prestations fournies par cette société étant très largement inférieures aux critères de qualité demandées par les clients du cabinet Y....

[M] au titre de la rupture du contrat de collaboration, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2007, M. [Q] ès qualités a mis fin à toute collaboration avec M.