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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éclaré irrecevable son actionc/Joseph Y

6137259dcd5801467741f383

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Coleno, conseiller, ne pouvait composer la cour d'appel ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement entrepris, ni d'aucune pièce de procédure que M.

Source officielle

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CC

soc

613724b3cd58014677417a71

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Cette collaboration s'est achevée en février 2003, les prestations fournies par cette société étant très largement inférieures aux critères de qualité demandées par les clients du cabinet Y....

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4823a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2000), que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste à Pontoise, a signé le 18 mai 1994, un "contrat d'assistant collaborateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100692

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[X], avocat, a été collaborateur libéral de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00429

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

soin que Carrefour Market a pris à considérer mes diverses sollicitations, le silence et la détresse morale dans lesquels vous m'avez laissée, vous comprendrez que je ne souhaite pas poursuivre ma collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100440

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

remis par son conjoint ; qu'il leur revenait par conséquent de démontrer que son époux avait agi dans une intention libérale ; qu'en jugeant qu'il appartenait à l'épouse d'apporter la preuve d'une collaboration

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d03

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

décisions ; que l'arrêt attaqué a énoncé que même si le contrôle de la qualité ne faisait pas partie des responsabilités du salarié, il devait néanmoins assurer aux responsables de la qualité sa collaboration

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f6a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

que le prévenu se faisait rembourser des frais ne correspondant pas à son activité de salarié de Accor ; que cette dernière a découvert qu'il travaillait pour un concurrent ; que la preuve de la collaboration

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403367

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

d'appel que, si le contrat de travail à temps partiel prévoyait un horaire de 12 heures mensuelles minimum, la salariée travaillait en moyenne 110 heures par mois et ce, pendant toute la durée de sa collaboration

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145d3

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

formation par la recherche, vaut indication du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement du 2 juin 1998, l'association fait expressément référence à la rupture du contrat de collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200600

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [L] indique contester le motif du refus d'inscription qui lui est opposé et se prévaut à cet effet de lettres de recommandation des « structures » avec lesquelles elle a travaillé ou collaboré

Source officielle
CC

comm

6137247bcd58014677415daa

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Le X... une offre de collaboration dans le cadre de l'acquisition par SEI d'une participation majoritaire dans le capital de la société Steve ingenierie (la société SI) "au terme extinctif au 9 juin 2000

Source officielle
CC

civ1

61372471cd580146774158ce

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y... à lui servir une prestation compensatoire d'un certain montant, sans avoir tenu compte du caractère bénévole de sa collaboration à la profession de son époux, de la durée de celle-ci et de son incidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100694

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

pour une période allant du 1er mars 1969 au 21 septembre 1973, alors « que celui qui sollicite le bénéfice d'une créance de salaire différé doit justifier qu'il n'a reçu aucune contrepartie pour sa collaboration

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b07f

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

l'ordre des avocats ; que ce dernier, par un acte du 19 mai 2003 qualifié de "sentence arbitrale" a déclaré que le contrat liant les intéressées était non un contrat de travail mais un contrat de collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de leur collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00598

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de sa collaboration

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98ee

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, d'une part, le licenciement d'un salarié est justifié dès lors que l'employeur ne peut plus compter sur sa collaboration

Source officielle
CC

soc

B 87-43.037 formé par la Banque Sudamerisc/M. X

6137219dcd580146773f5415

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

X... qu'en raison d'impératifs de gestion, parmi lesquels la règle de départ à la retraite à l'âge de 60 ans des collaborateurs de la direction générale, il devrait partir à la retraite le 30 juin 1985

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc1

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

Source officielle