X..., tiers au contrat de transport, et simple dépositaire des marchandises, un récépissé d'enlèvement du colis ou un document douanier, sans rechercher si la société SCA Express n'avait pas l'obligation

I... portant un colis à proximité immédiate de l'endroit où a eu lieu l'explosion, la cour d'appel n'a pu valablement constater que celui-ci était bien la personne responsable de l'explosion dont résultait

non sur une telle faute, et d'avoir condamné l'employeur au versement de diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen, que le fait délibéré de ne pas avertir son employeur de l'arrivée d'un colis

", la cour d' appel, qui n'a donné aucune précision ni sur ces caractéristiques, sur la physionomie propre et sur la forme du col du modèle déposé à l'INPI par la société Galil, ni sur les modifications

relevées à l'occasion des marchés de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés bitumineux sur les routes départementales de l'Isère, a décidé que différentes sociétés parmi lesquelles la société Colas

[W] [W], et qui dressent la liste de différentes directions générales, notamment la direction générale des routes de France, sur laquelle apparaissent plusieurs sociétés (Colas Centre-Ouest, Colas Est,

choses appartenant à autrui ; "alors que, d'autre part, au nombre des choses soustraites, figuraient des objets dont il était impossible de déterminer l'origine, en raison soit de l'éventration de colis

déterminé, caractérise le délit d'abus de confiance et non un vol ; "qu'en l'espèce, il est constant qu'au sein de la société Hygiène et Beauté, Ghislaine X... épouse Y... était chargée de déballer les colis

X... par le collier de façon inadaptée, mais qu'il n'est pas démontré qu'il ait agi ainsi dans le but de causer une souffrance suivie de la mort de l'animal ; qu'il y a donc lieu de disqualifier le

fait consentir la promesse du paiement d'une somme de 2 000 000 francs à titre d'honoraires de négociation pour la réalisation de la vente de deux immeubles, l'un au n 27, propriété de la société Wash Color

arrêt de travail, entre avril 1995 et novembre 1996 ; qu'il a obtenu de son employeur, pour ces arrêts de travail, le versement d'une indemnité complémentaire calculée sans tenir compte des primes de colis

Y... portant sur la totalité des actions qu'il détenait dans la société Color Haye ; que faisant valoir que le prix des actions convenu verbalement avec M.

dont le siège est ..., 16 / de la société Gan Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 05-16.041 formé par la société Colas

services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Coca-Cola European Partners France, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Coca-Cola entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Nord Picardie de ce qu'elle s'est désistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxi colis Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en

qu'ils devaient être conservés à une température de 4 centigrades ; que les colis sont arrivés à destination le 30 mai 1990 ; que la société Pompiere, transitaire, portée comme destinataire sur le titre

1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;