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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2024), depuis 2015, la société Aromax vendait à la société de droit sud-coréen French Korean Aromatics, sous la référence ARX/81503, un arôme naturel de cacao

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Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

interrogatoires de (son) client ainsi qu'à toutes confrontations entre lui, des témoins, co-mis en examen, des parties civiles", le 1er octobre 2002 à 11 heures ; qu'à la date indiquée et vers 10 heures, Me Cohen-Sabban

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300518

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

reproché à la société locataire était d'avoir entrepris sans autorisation des bailleurs des travaux touchant à la structure de l'immeuble par la création d'ouverture dans les murs porteurs et d'une trémie

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ceab19bad80d630e7bd26f7d72e401a6ed3f3c08

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-188d634350af96c71f9d772bc97bc64ad8e4c238

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-9f380f8ec4febcbebe83a7cebbeccde9c52102e9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:NK-TTquHV84XpMJPn93quT8Rr

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0cfbf295a95d40eba3f1d8c27974f7aded0c87ab

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0ebf4b0dba93dabd9952039d13be60ee1edaa434

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f20bb2f8a66ca63179

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OUTLET INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ESSONNE et par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bdf428384b762e63a18

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; DISONS que Madame [B] [D] est forclose à engager une action en garantie de bon fonctionnement à l’encontre de la SAS COREN ; REJETONS la demande de la SAS COREN visant à dire les demandes de Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aacdcdc6046d478f833e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116dd

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame à la variation de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:306

CJUE

27 octobre 1983

27 octobre 1983

. # Hartog Cohen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Dienstunfähigkeit - Aufopfernde Tat. # Rechtssache 342/82.

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