Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA BANQUE RICHELIEU FRANCE les frais exposés dans le cadre de la présente instance.

Cohen connaissait le dossier de son client depuis 2019.

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que la société Brico Centre, Heaulme et Richet

société GPK ; que Roger X... est décédé le 23 mai 1986 ; qu'ultérieurement, les deux comptes titres ont été transférés à la société Michaux Gestion, aux droits de laquelle se trouve la société KBL Richelieu

LE RICHELIEU, en raison du danger de submersion marine.

Cohen à verser à M.

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE COHEN AYANT ETE CONDAMNE A GARANTIR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE DE LA SOMME QU'ELLE AVAIT DU VERSER A LUC, SON ASSURE, A L'OCCASION

Cohen d'une prime de 150 000 F a été décidée lors d'une assemblée, tenue le 12 octobre 1981, des associés de la SARL Globtrans, composée de MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01076 SAS RICHELIEU LOCATION C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE SAS RICHELIEU LOCATION, [Adresse 1] comparaissant

X... et la société Richelieu aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

l'offre publique de retrait des actions de la société Avenir Havas média (AHM) présentée par la société Havas ; qu'un recours a été formé contre cette décision, notamment par la société de gestion Richelieu

par Mme Simone, Caroline, Berthe X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Richelieu

LE RICHELIEU, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur [X] [G] C/ S.C.P.

Qu'il convient en application des articles sus-visés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Patricia COHEN.

[S] de son exception d'irrecevabilité de la demande de taxation de ses frais par la SCP Cohen, Guedj, Montero, [K], et D'AVOIR confirmé le certificat de vérification de l'état de frais de cette SCP fixant

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et

Rappel des procédures antérieures: À l'automne 1991, la société civile immobilière Richelieu (ci-après, la S.C.I. Richelieu), dont M.