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23 023 résultats pour « Cochain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c34

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

information a été ouverte sur réquisition du procureur de la République de Paris, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à la suite d'une enquête préliminaire faisant état d'un trafic de cocaïne

Source officielle

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CC

comm

61372334cd58014677406ccc

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management incorporation, dont le siège est ..., 2 / de la société Transamerica container

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... comme étant en mesure de sortir ces valises de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, que cet agent a récupéré le 18 février 2016 un bagage contenant 15 kilogrammes de cocaïne, que MM.

Source officielle
CC

comm

été Coopérativec/M. X

61372209cd580146773f9b8c

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

X... et Mme Y... se sont portés, le 8 novembre 1988, cautions solidaires des engagements de la société Cophine envers la société Coopérative d'achats en commun Le Mistral (la société Coopérative) à concurrence

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les parties convenaient que la salariée ne devait plus sortir de containers remplis sur la voie publique mais pouvait seulement les rentrer une fois vidés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185696

Appel

31 août 2019

31 août 2019

novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin

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CC

cr

613726a6cd58014677427610

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

habituellement en France depuis plus de 15 ans ; que les faits commis par X se disant Karim X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'un trafic organisé de stupéfiants notamment d'héroïne et de cocaïne

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans l'information suiviec/Mohamed Y

6137263fcd58014677424161

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

. ; "aux motifs que la plaignante avait pris conscience du comportement de Mohamed Y... à l'âge de quinze ans après qu'un " copain " avait tenté d'avoir, un soir d'ivresse, des relations sexuelles avec

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aec

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

apparaître que le 23 mars 2004 avait lieu une perquisition au domicile de Noureddine X... et de Samanta Y..., à Padoue, ... et qu'à cette occasion, on découvrait dans un coffre fort des stupéfiants (cocaïne

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CC

cr

61372652cd58014677424a8e

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

trafic de stupéfiants ou avec plusieurs personnes se livrant à l'usage de ces derniers, notamment avec Moktar X..., et que ce dernier a été déclaré coupable d'acquisition et détention illicites de cocaïne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02283

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

des Stupéfiants a été destinataire d'informations concernant la tenue d'une rencontre au Novotel de Roissy entre des représentants d'une organisation criminelle britannique opérant un vaste trafic de cocaïne

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

de se débarrasser à la vue des policiers ; que le sachet, tombé au sol, laissait apparaître de la matière blanche, emballée dans une épaisse couche de papier cellophane, qui semblait être un pain de cocaïne

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comm

613720c5cd580146773ee420

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

(Hollande), 3°/ de la société ADRIATIC CONTAINER SERVICES SRL, dont le siège est Via Einaudi I, 34121, Trieste (Italie), 4°/ de la société VAN BREE S.G.S. dont le siège est Lange Lieuwstraar 47 B

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00174

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Les agents ont découvert plus de cinq kilogrammes de cocaïne dans le véhicule. 3. Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour les infractions susmentionnées, il a été relaxé. 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00570

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par ailleurs, l'hélice et une pipe d'admission ont été entreposées dans un container à l'extérieur des locaux de la société BLUE AERO.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C... et J... dans un trafic de cocaïne, les premières investigations ont établi l'existence de liens étroits entre ces deux personnes et de déplacements suspects en voiture, de même qu'un train de vie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00299

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Etablissements Rousseau et fils, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Atlantic Trans Containers

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cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Robert X

61372679cd58014677425dcb

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

brésilien ; que les certificats sanitaires argentins avaient la même date que celle de l'embarquement au Brésil et que Philippe Y... avait rappelé à la société Brittania "que le plomb figurant sur le container

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CC

cr

61372603cd580146774224b7

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

contrainte et l a condamné à une peine de un an d emprisonnement ; " aux motifs que Sylvie Z... précise qu au début du mois de juin 1994, un prénommé Hassan, dont elle ignorait le nom et qui était un copain

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