n'existe plus, le plafond est doublé de placo-plâtre brut alors qu'il était habillé de tissu et de molleton ; que le placo-plâtre a été retiré au niveau de la cage d'escalier ; que des pierres et moellons

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 24 octobre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Représenté par Me Vanessa GRYNWAJC de l'AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1228 INTIMÉ Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie MOISSON

Elle précise que l’attestation établie par Monsieur [P] [Z], versée par Monsieur [E], n’est nullement probante et verse une attestation de Monsieur [F] [T] indiquant que Monsieur [E] disposait de la clé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 2015, la société [Adresse 1], venant aux droits de la société Foncière lyonnaise, a donné à bail commercial renouvelé à la société Piccolo Mondo, venant

son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) à sa demande de communication sur une clé

R... la responsabilité de la dégradation des lieux, alors que des protections avaient été mises en place (moellons) ; qu'il sera relevé que la plainte de M.

informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à une audience et que l'instruction pourrait être close

En conséquence, les soussignés autorisent irrévocablement M, Z... à boucher la porte menant à ces WC et à la remplacer par un mur en moellons d'une hauteur d'environ 2à3 mètres" ; qu'il semble que cette

C ; - les représentants de l'AP-HP ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

, Voltalia, VSB Green Yield One GmbH, W.E.B Parc Eolien des Vallées, Eole de la Grande Combe, Eole de la Plaine d'Osne, Eole Jasseines, Eole Les Nesloises, Goudelancourt Eolien, Iper Eol Lidrezing, Moisson

A ; - la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1. L'appel formé par M.

ne ressort pas des pièces du dossier que la circonstance que cette consultation, annoncée comme devant se terminer le 21 mai 2020, date qui était celle du jeudi de l'Ascension, jour férié, aurait été close

la maîtrise d'œuvre a été confiée à Gilles Z... et la réalisation à la société OZONE devenue ATHANER, réceptionné le 8juin 1998 et consistant en un enrochement sur une partie et en un habillage en moellons

eu la crainte que la partie du mur encore debout ne s'effondre à tout moment ; - ils n'ont pu jouir de leur jardin depuis l'effondrement du mur le 1er janvier 2018 et leur propriété qui n'est plus close

Par des mémoires, enregistrés les 17 février 2021 et 27 septembre 2022, la commune de Passy représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par une lettre du 22 novembre 2022, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, l'instruction est susceptible d'être close