Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Jean-Claude X...- Z...a été embauché par la société DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE en juin 2013 en qualité de chauffeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
27 octobre 2004
, - constater le dol commis par le salarié lors de la signature du contrat de travail, - dire et juger qu'en conséquence, il y a lieu d'opposer l'exception de nullité à la demande de paiement de la clause
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Boutreil.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194155
28 mai 2019
28 mai 2019
Cependant, la cour d’appel estima que la prime de départ litigieuse ne correspondait à aucun paiement défini par le code de travail et qu’elle n’était associée à aucune prestation fournie par l’intéressé
Source officielle11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
du bail, sous peine de metttre en jeu la clause résolutoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621DEC001233203
21 juin 2007
21 juin 2007
ébrieuses chez Monsieur Claude CASTELOT, ce que confirment d’ailleurs les constatations du Docteur Le [G.], consignées dans son certificat du 02.10.1998 et qui rappelons-le a examiné Monsieur Claude
Source officiellecr
édure suiviec/Claude X
6079a8c69ba5988459c4eddc
25 mars 1998
25 mars 1998
parties civiles, -le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Claude
Source officielle5e chambre civile
696777facdc6046d474018b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et conditions du bail, visant la clause résolutoire.
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
permettant à l'employeur de diminuer l'assiette des commissions à concurrence des remises consenties unilatéralement aux clients, - que la clause d'un contrat, qui autoriserait un employeur à procéder
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301674
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Olivier X... de surélever le bâtiment déjà existant sur son fonds ; qu'aucun élément ne permet de considérer que la clause litigieuse ne refléterait pas la volonté des parties ; que bien au contraire,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article 82.1 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles relatif à la résiliation du seul fait du maître d'ouvrage : " pour des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301291
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la société LRDA se borne à solliciter la confirmation de la décision ayant validé le congé et qu'elle ne saisit pas la cour d'une demande de constat de la résiliation du bail par acquisition de la clause
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f219f
4 juillet 1990
4 juillet 1990
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société transports agenais frigorifiques (STAF), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Estillac
Source officielleciv2
61372667cd580146774254b6
17 juin 1998
17 juin 1998
Jean-Claude Z..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse Reines, demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b3
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Copies le : 24/10/2019 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 24 OCTOBRE 2019, NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale, assisté de Marie-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500740_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société requérante soutient que : - la condition d'urgence est vérifiée au sens de l'article L.521-1 du code de justice administrative en raison de l'approche de la saison estivale et de la perte
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
pénale est sérieusement contestable tout comme son obligation de paiement de dommages et intérêts ; à titre subsidiaire, que son obligation de paiement de la clause pénale est sérieusement contestable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110033
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Il estima que ce refus dénotait qu’il avait manifesté une conduite négligente, qui n’avait pas été susceptible de limiter les préjudices produits par l’incendie, comme il s’y était obligé par le contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300516
10 septembre 2020
10 septembre 2020
O... était le seul camping établi sur la [...] », que ce village se situait « d'une part, dans la région Languedoc-Roussillon, région très prisée en période estivale et d'autre part, près de la majorité
Source officiellePage 9 sur 84