Claude, K X...

Claude D... ; Mme Véronique Y... ; M. Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M. Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Montmorency (Val-d'Oise), ... à Epinay-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., bâtiment B2, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Monsieur Claude

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Sur les correctifs Sur les abattements Sur la présence d’un barrage filtrant M.

L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) AVAIT, EN 1948, ACQUIS 98 HECTARES DE TERRAINS SITUES EN MAJEURE PARTIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE, EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE

Garnier, a donné à bail à la société Les Vergers-des-Balans (SVB), représentée par Mme Desmoures, les locaux dans lesquels était exploitée une maison d'accueil et de soins pour personnes âgées ; que l'article

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

.. et mentionne que celle-ci lui disait qu'il était guérisseur débutant, qu'il la soignait et qu'elle communiquait avec son fils Philippe décédé quelques mois auparavant par l'intermédiaire de Jean-Claude

SERAIENT TENUS DE SUPPORTER UNE PARTIE DES REPARATIONS NECESSAIRES, L'ARRET ATTAQUE RELEVE " QUE, SI AUCUNE CLAUSE DE LEUR BAIL NE MET A LEUR CHARGE D'UNE FACON EXPRESSE A LA REPARATION DE LA TOITURE,

Y... », sans préalablement s'assurer qu'une clause contractuelle permettait effectivement l'application du contrat à l'occasion des malfaçons d'un ouvrage construit par l'assuré au mépris des règles de

Claude B, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

de la compagnie Seine et Rhône Océanides réunies, dont le siège est ... (9e), 2 ) de la société à responsabilité limitée Midi Flandres transports, dont le siège est chemin départemental 10, Les Barrales

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de M.

Claude X... ; M.

DOCUMENT TRANSMIS, " QU'IL NE S'ENGAGEAIT A RIEN VIS-A-VIS DE L'AGENCE ", IL N'EN AVAIT PAS MOINS ACCEPTE LES SERVICES DONT IL AVAIT BENEFICIE ET QU'IL AVAIT SEULEMENT REFUSE DE S'ENGAGER " PAR UNE CLAUSE