Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à des certificats paritaires présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni à l'arrière de deux feux de position émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

Toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire, relatives à des certificats mutualistes présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des assurances

L'entreprise d'assurance ou de capitalisation indique en termes précis et clairs dans cette communication annuelle ce que signifient les opérations de rachat, de transfert et de réduction et quelles sont leurs conséquences légales et contractuelles.

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Caen 3e Canton, Caen 4e Canton, Caen 5e Canton, Caen 6e Canton, Caen 7e Canton, Caen 8e Canton, Caen 9e Canton, Caen 10e Canton, Caen-Hérouville, Caumont-l'Éventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Évrecy, Falaise-Nord, Falaise-Sud, Hérouville-Saint-Clair

Article B (2)

—

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels (2).

Article 214-2-03

—

Lorsque l'accès à la plate-forme s'effectue avec une échelle extérieure le clair de l'ouverture à travers les batayoles de la plate-forme doit être compris entre 70 et 75 cm. 1.4.

LEGIARTI000032745229

—

MX842988S ATAX II SETE ST 581719 BAMBI SAINT-MALO 199782 E BLAVET-MORBIHAN LORIENT 908967 H BOGHOSSE SETE 254969 CALLIPYGE YEU YE 424928 CAPITAINE PICQ MARSEILLE MA 223119 CAPRICE D'ANITRA LORIENT LO 638175 CARABOSSE BORDEAUX BX1757 CLAIR

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

Ces instructions et ces informations, ainsi que tout étiquetage, sont clairs, compréhensibles et intelligibles ; 8° Les fabricants qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme à la présente

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres

Article B (1)

—

Traitement insecticide et fongicide au départ (1, 2), mentionné en clair sur les emballages individuels.

Article 27

—

Ces décrets peuvent fixer des règles différentes selon que la diffusion a lieu en clair ou fait appel à une rémunération de la part des usagers, ou selon l'étendue de la zone géographique desservie et pourront prévoir une application progressive en fonction

Article 21.101

—

Dans le cas où la modification n'aurait pas été approuvée dans le délai stipulé au présent alinéa ou s'il est clair qu'elle ne le sera pas, le postulant peut : 1° Soit déposer une nouvelle demande de modification et se conformer à l'ensemble des dispositions

Article D775-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

533-14, les mots : " mentionnées au 5 de l'article 71 du règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : " a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

traînantes ou autres engins de pêche ne réduisant pas sa capacité de manœuvre ; 3° " Feu blanc, feu rouge, feu vert, feu jaune et feu bleu " : les feux dont les couleurs répondent aux prescriptions de l'article A. 4241-48-2 ; 4° " Feu puissant, feu clair

Article 21N101

—

Dans le cas où la modification n'a pas été approuvée dans le délai stipulé au présent alinéa, ou s'il est clair qu'elle ne le sera pas, le postulant peut : a) Soit déposer une nouvelle demande de modification et se conformer à l'ensemble des dispositions

Article 214-2.02

—

Un clair minimum de 60 x 60 cm. 7.

Article ANNEXE

—

Leur exposé doit être clair, sincère et complet. Elles mentionnent l'identité du ou des adhérents concernés. Ces questions font l'objet d'une réponse écrite qui doit être communiquée par l'association à l'adhérent.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

administrer - Réservé à la réalisation de préparations en pharmacie " ainsi que les modalités d'utilisation ; g) Le mode d'administration, si nécessaire ; h) La mention " Attention - Solution hypertonique " en caractères gras et noirs sur fond bleu clair

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

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