à la date du 7 mai 1992, selon une mention dactylographiée, tout en précisant dans une mention manuscrite que le délai est reporté au mois de juillet ou août, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

déduire que le maître de l'ouvrage ne pouvait pas se prévaloir du caractère intangible et irrévocable du décompte général et définitif, quand, au contraire, les stipulations précitées limitaient clairement

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile de Claude

tierce personne à la somme de 695 151,50 euros à compter du 31 décembre 1999, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond ne peuvent, même sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs

Claude, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour discrimination syndicale et entraves à l'exercice des fonctions de délégué du personnel

Claude X..., les conclusions de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés Jeanine PARENT

dans ses écritures de procédure et notamment d'appel, aux termes de l'acte du 10 avril 1963 la SCI Chamrousse avait, d'une part, vendu les parcelles numéros 316 et 319 à la société immobilière quai Claude