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Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302135_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 portant déplacement de service ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours

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4ème chambre

DTA_2012362_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 novembre 2020 et 3 août 2022, B française des entreprises de crèches, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203700_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er, 15 décembre 2022, et 2 janvier 2023 Mme B D, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°)

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4ème Chambre

DTA_2003302_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 8 octobre 2021 ; 2°) de condamner la société

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203191_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2021, notifiée le 12 janvier 2022, ensemble la décision du

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1ère chambre

DTA_2104006_20240208

Administratif

8 février 2024

C A et Mme E A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Entre-Vignes du 25 juin 2021 refusant le permis de construire numéro

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2ème chambre

DTA_2400973_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

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2ème chambre

DTA_2400974_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

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2ème chambre

DTA_2401341_20260212

Administratif

12 février 2026

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401459_20260212

Administratif

12 février 2026

Roux, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402773_20240807

Administratif

7 août 2024

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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4ème Chambre

DTA_2403910_20260416

Administratif

16 avril 2026

A..., représentée par la SCP Lemoine Clabeaut demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 octobre 2024 par laquelle le commissaire divisionnaire, chef du service interdépartemental

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02241_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représentés par la SCP Lemoine-Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du maire de Saint-André-d'Olérargues ; 3°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401403_20240411

Administratif

11 avril 2024

C B, représenté par la SCP Lemoine Clabaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-0511-DC portant révocation pris par le Président du service départemental d'incendie et de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01628_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune des Pennes-Mirabeau ; - et les observations de M. B.

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2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1d

Appel

12 janvier 2023

21/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54T VH TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 10 novembre 2020 RG :11-17-0006 [C] C/ [D] [D] [D] Grosse délivrée le à SCP Lemoine Clabeaut

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2ème chambre

DTA_2203685_20250327

Administratif

27 mars 2025

D C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Milhaud a

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2ème chambre

DTA_2203715_20250327

Administratif

27 mars 2025

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