PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES (PCA) en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Farid Z...

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sofidia, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société commerciale Citroën

garage à Wissembourg, ceux-ci étant la propriété de la société commerciale du Garage Badina (les sociétés Badina) ; que, se prévalant d'un contrat de concession exclusif, conclu avec le constructeur Citroën

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerciale Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant

X... aurait bien consommé au restaurant "Hippo Citroën" les 23 et 24 octobre 1988 et qu'il aurait bien réglé par chèques ces deux repas, manque de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën, dont le siège est ... à Levallois-Perret

relative à la prise de contrôle exclusif d'une concession Citroën à Metz par le groupe Car Avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme,

Chantepy, Auditeur, les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ANONYME "AUTOMOBILES CITROEN", les conclusions de M.

, s'analysent en des contrats de sous-traitance pour satisfaire les besoins de la société PSA Peugeot Citroën.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CITRA, dont le siège est route expresse, ..., en cassation d'un

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société anonyme CITROEN, société commerciale, prise en la

nécessaires aux opérations de dépotage, en conformité avec les dispositions réglementaires relatives aux obligations du destinataire à l'occasion d'un transport de marchandises dangereuses par camion-citerne

», ce dont il résultait que de l'eau pouvait s'infiltrer dans les citernes et que la société Perlandis était ainsi avertie d'une telle possibilité, la cour d'appel, qui a dénaturé le cahier des charges

. ; "au motif qu'il aurait déversé du mazout dans les citernes d'eau potable de celui-ci ; "alors, d'une part, que la contravention prévue à l'article R. 401 suppose l'existence de blessures, coups

X...du surplus de ses prétentions -débouté la SARL Garage Gelibert de ses demandes à l'encontre de la SAS Automobiles Citroën -condamné la SARL Garage Gelibert à payer à la SAS Automobiles Citroën la

YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle 78085 YVELINES CEDEX 9 représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEES SA PEUGEOT CITROEN

public qui doit être relevée d'office par le juge ; que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir le demandeur dans les liens de la prévention d'édification d'un bungalow mobile, de construction d'un abri à citerne