Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par un acte authentique du 30 novembre 1982, la société Vallée de l'Adour, devenue Crédit immobilier des Pyrénées (CIP), a consenti aux époux X...

(ci-après TORIN & Cie) [Adresse 3] à [Localité 3] Activité : entreprise générale de bâtiment, tous corps d'état - RCS n° 825 207 343 Représentant Légal : M.

ATTAQUE, VIGREUX, MEMBRE DU CLUB DE PLONGEE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VILLEURBANNE (MJC), S'EST RENDU, LE 27 FEVRIER 1972, AVEC SON CLUB, AU CENTRE INTERNATIONAL DE PLONGEE DE BENDOR (CIP

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

CIC ASSURANCES, qui faisait gérer ses polices par la société ACM IARD avant d'être absorbée par celle-ci aux termes d'une fusion-absorption à effet du 01 janvier 2006 ; Dans les conditions particulières

EMOLUMENTS OU DEBOURS PREVUS AU PRESENT TARIF >>; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BEVIERRE AVAIT ETE NOMME EN MARS 1964 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIBIE

d'actif et de passif, qui constituent son patrimoine et ce, conformément aux bilans de scission établis par CIP au 31.12.1994 ...joints en annexe 8 des présentes » ; mais que l'article 1.2 ,

CIC NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1997), que la Commission des opérations de bourse (la COB) a ouvert trois procédures de sanction à l'encontre de la société immobilière Phénix (la société CIP

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit Industriel de l'Ouest, devenu Banque CIC Ouest (la banque) a assigné en paiement

qui aurait été octroyé à Mme Y... et qui aurait réduit les ressources du couple au salaire du mari d'un montant mensuel de 1 698 € ; Que les époux Y... ne justifient pas avoir attiré l'attention du CIF

Sauli & Cie (ci-après la société A. Sauli). M.

cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit : 1°) de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS

Jean-Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) CIP Maisons Méditerranée

[J] pour mener à bien cette phase de conciliation ne peut s'analyser en une renonciation à celle-ci, qui ne correspondait pas à la conciliation prévue au contrat.

y a concouru à concurrence d'un tiers, Déboute les consorts Z... de leur demande de provision, Donne à la CIE CIC ASSURANCES de son intervention volontaire, Surseoit à statuer et réserve les droits

La société BANQUE DELUBAC & CIE a mis en demeure la société MIROITERIE DE CHARTREUSE de payer, mais celle-ci a refusé en indiquant que la banque devait se retourner contre la société RE NOV PROVENCE.

existence était néanmoins connue ; que le caractère croisé de l'acquisition par la société Fermière du Gray d'Albion et de la vente par Diane B... d'une part de ses actions Fermière et Majestic et CIP