CALICOT C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I LEVEQUE PL venant aux droits de la S.C.I.

La SA Crédit Industriel de l'Ouest - CIC Banque CIO a régulièrement interjeté appel de cette décision, le 29 septembre 2008, à l'encontre de Madame [G] [D].

X... a été engagé, à compter du 15 décembre 1965, par le CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE, devenu CIC BANQUE BSD-CIN. Toutes ses fonctions durant 41 ans ont été administratives.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° V 22-21.956

[W] [I] à son encontre suivant procès-verbal signifié le 3 février 2011 à la BANQUE CIC BONNASSE, et dénoncée à son égard suivant exploit du 8 février 2011.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Levêque, dont le siège social est ...

B..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement des pourvois principal et incident qu'elles avaient formés au nom de la société Crédit immobilier de France participations holding, des sociétés CIF

en toutes ses dispositions ; - condamner la société CIA aux dépens d'appel et à une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700.

d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire Levêque

banque CIO-BRO aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société CIC banque CIO-BRO ; la condamne à payer à la société Rosko transports la somme de 2 500 euros

LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.