Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007970198
12 mai 1997
12 mai 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007971824
10 février 1997
10 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007971956
12 février 1997
12 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007972048
12 février 1997
12 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007973198
10 novembre 1997
10 novembre 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007973482
10 novembre 1997
10 novembre 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007974104
12 février 1997
12 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007974178
12 février 1997
12 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007974184
12 février 1997
12 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007949087
29 décembre 1997
29 décembre 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007950282
12 mai 1997
12 mai 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007951710
24 mars 1997
24 mars 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007954276
12 mai 1997
12 mai 1997
administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 1990 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'attribution de l'insigne de "grand invalide civil
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007958633
30 juin 1997
30 juin 1997
tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 1988 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin lui a refusé l'attribution de l'insigne de "grand invalide civil
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007917987
31 juillet 1996
31 juillet 1996
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007920561
30 décembre 1996
30 décembre 1996
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007923134
29 décembre 1997
29 décembre 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007926019
24 mars 1997
24 mars 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007926025
24 mars 1997
24 mars 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Résumé IA — à vérifier3 SS
CETAT:CETATEXT000007927980
12 février 1997
12 février 1997
69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
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