janvier 1992, ne font la preuve de cette communauté de vie; que la production par Aïman G... de copies de quittances EDF-GDF, établies au nom de Christine de Sousa et portant l'adresse de la rue Albert

Albert X....

Christophe YZ..., domicilié ... 70, 08600 Givet, 73 / à Mme Alexandra YA..., domiciliée ..., 74 / à Mme Joëlle YA..., domiciliée ..., 75 / à Mme Roselyne YB..., domiciliée ..., 76 / à Mme Stéphanie

diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU PASCALE plaidant pour Maître Christophe

Albert XQ..., 72 / à M.

Albert A..., demeurant 19, square du Lauragais, 95470 Fosses, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

social : [Adresse 4] (CHINE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe

Christophe KK..., domicilié [...]                            , 51°/ à Mme Stéphanie LL..., domiciliée [...]                                           , 52°/ à M.

Représenté par Me Richard GOTTVALLES, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Eric Albert Achille Z... né le 28 Octobre 1959 à ETAMPES (91150) intervenant volontaire et comme tel intimé demeurant..

d'inscription au répertoire général : 16/06042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/06906 APPELANTS Monsieur Patrick Raoul Albert

Localité 59] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 Société CM21 [Adresse 26] [Localité 45] représentée par Me Jean-christophe

Albert aux fins de : s'entendre dire et juger qu'à défaut d'écrit, M.

Son siège social est situé [Adresse 3] Saint-Christoly-de-Blaye, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

MEYZIEU Monsieur Jean- Robert H... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Ahmed I... ... ... 38300 NIVOLAS VERMELLE Mademoiselle Monika J... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Christof

Jean-Christophe Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur des sociétés du groupe Fontenay industries, 3 / de Mme Marie-Dominique Du Z..., mandataire judiciaire

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14779 APPELANTS Monsieur François, Albert

Albert, René et Louis X...