Société du 11 JUIN 2004, domicilié en cette qualité ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MENARD DURAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Christian

Christian pour escroquerie, abus de confiance, faux en écritures de commerce et usage, usage de marque déposée sans autorisation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Parfums Christian Dior, fabricant et distributeur de parfums de luxe sous différentes marques, faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau

- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Christine CASSARD, Greffière.

(rue du Cherche Midi), et Monsieur Pierre X... qui se prévalaient de la marque d'usage notoire X... pour demander notamment la nullité de la marque "X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Dior couture, titulaire des marques Dior et Christian Dior, ayant eu

Dior couture (la société Dior) a conclu avec la société SIL le 17 mai 2000 un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de corsetterie marqués Christian Dior ; que

(décédé), 33o) Madame Christine DD..., demeurant... D'ARCE, 34o) Monsieur Jean-Pierre EE..., demeurant...

SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités au siège [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : B.552.065.187.

Christian Y... Laurence Z... A... Jean X...

MARQUES, avocat au barreau de Paris, présent à l’audience de conciliation, absent à l’audience d’homologation.

MULTI MARQUE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Marius Mangamal, Mme Nathalie Mangamal, Mme Marcho, MM. Girard et Félix Marde, Mme Dagiste, M. et Mme MarieLouise, Mmes Mariello, JeanBaptiste, Mambert, M. MarraudDesgrottes, MM.

que les conditions de cette mise sur le marché caractérisaient un comportement parasitaire à l'égard de son propre parfum « Miss Dior », commercialisé depuis de nombreuses années, la société Parfums Christian

A LUI FAIRE SUIVRE DES COURS PROFESSIONNELS ET A CONTROLER SON ASSIDUITE A CES COURS AFIN QU'IL PUISSE ACQUERIR L'ENSEMBLE DES CONNAISSANCES THEORIQUES NECESSAIRES; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARIUS

attaqué (Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian

Y... l'arrêt de la représentation des marques Pierre Clarence et Horizon et va lui confier à nouveau la représentation de la pièce à manche Pierre Cardin et de la chemise et maille Christian Lacroix avec

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

DIOR (LA SOCIETE DIOR), TITULAIRE DE LA MARQUE DE MEME NOM DEPOSEE POUR DESIGNER LES LUNETTES, A ASSIGNE LA SOCIETE OPTICAL EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.