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9 149 résultats pour « Chevreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175670

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Par une délibération du 19 mars 2012, le conseil municipal de Chevreuse, d'une part, a approuvé la cession au SIVOM de la région de Chevreuse, pour un montant symbolique, de ces parcelles et de différents

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621788cdc6046d47d3689e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGER la SCI [Adresse 26] mal fondée en ses demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de l'étude notariale CHEUVREUX.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106683_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Psoriasis du visage et du cuir chevelu ", dont le taux était porté à 80 % depuis 2013.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767665

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

a annulé, à la demande de l'Association "Les Amis de la Terre de la Vallée de Chevreuse", de l'Association "Groupement d'Action Municipale de Saint-Rémy" et de l'Association "Défense du Site de Saint-Rémy-les-Chevreuses

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Chevreau, rapporteur, MM. Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f247b

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme X..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f82

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Chevreau, rapporteur, MM. D..., E..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68ef2dc28a85971c3ac200c4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en date du 17 juillet 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Gaëlle CHEVREAU

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee85f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Chevreau, rapporteur ; MM. C..., D..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee949

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Chevreau, rapporteur, MM. Y..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f102a

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Chevreau, rapporteur, MM. B..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13ae

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Chevreau, rapporteur, MM. B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Z..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a7b

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. A..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d0b

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Chevreau, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b2

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Chevreau, rapporteur, MM. Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b87

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5518

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c4d

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. H..., Z..., D..., Y..., G..., C..., F... E..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722dccd58014677402685

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969930

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme

Source officielle