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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600854_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600316_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601208_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601262_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cheylan, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, - et les observations de Me Ros, représentant la SCI Sophia Business Center. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202285_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cheylan, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302076_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402810_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Bloyet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503577_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500305_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, Signé N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303156_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301339_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302373_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302443_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503717_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100162_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101711_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101020_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202173_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102176_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle

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SIREN 529607350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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SIREN 792348906Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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SIREN 442313573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/10/2025

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Dépôts des comptes

SEL DES DOCTEURS COHEN LE CORFF SILHOL CHEILAN

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06/08/2025

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LA RANDO-CHEILAN

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