X..., employé en qualité d'agent de fabrication depuis le 10 février 1975 par la société Safir, aux droits de laquelle se trouve la société Etablissements Chevalier, a été licencié pour motif économique

, Bernard X... qui l'avait amenée à son domicile, l'avait invitée à enlever son pantalon pour lui masser la cheville, qu'elle avait noté en regardant dans le reflet de la glace qu'il regardait ses fesses

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

Vert, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Cheville

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAG - Isolement Monsieur [S] [U] né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAO - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Wafa X..., demeurant ..., 2 / de la société Banque Chaabi

[U] était surfaite, le stock de maïs ensilé n'ayant aucune valeur, et que l'EARL des Chollières et M.'

montant au Crédit commercial de France (CCF), en invoquant contre lui l'insuffisance de vérifications sur l'identité de celui à qui elle avait ouvert récemment un compte et à qui elle avait délivré le chéquier

. ; que, le 4 décembre 1989, ils ne se sont plus présentés à leur travail, après avoir utilisé frauduleusement le chéquier de leur employeur, mis à leur disposition pour le règlement de leurs frais de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".

17.939 contre l'ordonnance rendue le 4 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 7), dans le litige les opposant à la société La Chablisienne cave coopérative de Chablis

véhicule dans le sas de sécurité lequel, comme l'a précisé l'employeur dans ses conclusions d'appel, constitue l'antichambre du local de stockage de la matière première et du local d'expédition des chéquiers

X... de reprendre une activité chirurgicale normale, concernant la chirurgie de la hanche, du genou, de la cheville, de l'arrière-pied et la traumatologie du membre inférieur, seule demeurant possible

mais qu'elle avait aussi vendu en avril 1991, sans autorisation, deux meubles appartenant à la SCI et qu'elle avait encaissé le produit de cette vente et, par ailleurs, qu'elle avait procédé avec le chéquier

nécessité d'un reclassement professionnel compatible avec son handicap ; "aux motifs que "l'expert, qui a fixé à 11 % le taux d'IPP de Benamar, a relevé que celui-ci présentait une raideur moyenne de la cheville

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés