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12 231 résultats pour « Chazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:01-D-15

droit de la concurrence

24 avril 2001

24 avril 2001

relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 612

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Annonces BODACC1 295 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FINANCIERE DE GESTION DU 33 RUE DE CHAZELLES

SIREN 824467914Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

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Modifications diverses

HOLDING CHAZEL RELET

SIREN 985046127Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

RECYCLAGE TEXTILE TROYEN CHAZELLE

SIREN 300692001Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING CHAZEL RELET

SIREN 985046127Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

25/06/2026

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Ventes et cessions

CABINET DE RADIOLOGIE CHAZELLES

SIREN 517734265Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : IMAGERIE MEDICALE DU BASSIN LORIENTAIS la forme : SELAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 76 avenue du Général de Gaulle 56100 Lorient le montant du capital : 2 951 475€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 839 579 505 RCS LORIENT Pou

23/06/2026

Voir →

CC

cr

61372589cd5801467741e951

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'escroquerie et de complicité de ce

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427618

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

déclaré Claude X... coupable de violences sur une personne vulnérable suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des déclarations concordantes de Charles

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CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Charles, - C...

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51e

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Y..., seul témoin des faits ne fait mention dans son audition que d'un seul voleur, que, lors de la confrontation générale, le juge d'instruction a interrogé et confronté Chapelier et Louchart mais n'a

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e3

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

PONROY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418ba1

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

cette ordonnance, la cour d'appel a admis la créance pour un montant de 911 531,67 euros à titre chirographaire ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu que la société SES Possession et la SCP Chavaux

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ARRÊT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Association ACCA DE MIRABEL [Adresse 6] 82440 MIRABEL Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Charles

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CC

cr

61372555cd5801467741cda5

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1991, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200889

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs

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cr

6137262ecd580146774238e3

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

1994 prévoit qu'une licence d'exportation ne peut être exigée que pour des échangeurs de chaleur constitués de graphite ou de titane dans la mesure où ceux-ci ont une surface de transfert de chaleur inférieure

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cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu contre Christian X... des opérations de baronnage avec Charles

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CC

cr

6137262ecd58014677423903

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

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CC

cr

61372605cd5801467742254d

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... est étayé par plusieurs éléments que le prévenu a d'ailleurs admis ; que Jean-Charles Y... a reconnu avoir bu un verre dans un café avec M.

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CC

civ2

613722aecd58014677400084

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Charles X..., personne physique, avait été régulièrement remis à M.

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soc

613723bccd5801467740d7b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle

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CC

civ3

613722ffcd58014677404341

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Jean-Marc X..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre) , au profit la société Sinz Charles et fils, prise en la personne

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CC

cr

613725a7cd5801467741f887

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire

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CC

cr

613725cdcd58014677420a35

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

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