AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:01-D-15
24 avril 2001
24 avril 2001
relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle
Résumé IA — à vérifierPage 9 sur 612
FINANCIERE DE GESTION DU 33 RUE DE CHAZELLES
02/07/2026
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HOLDING CHAZEL RELET
30/06/2026
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RECYCLAGE TEXTILE TROYEN CHAZELLE
30/06/2026
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HOLDING CHAZEL RELET
25/06/2026
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CABINET DE RADIOLOGIE CHAZELLES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : IMAGERIE MEDICALE DU BASSIN LORIENTAIS la forme : SELAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 76 avenue du Général de Gaulle 56100 Lorient le montant du capital : 2 951 475€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 839 579 505 RCS LORIENT Pou
23/06/2026
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cr
61372589cd5801467741e951
17 mai 1993
17 mai 1993
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'escroquerie et de complicité de ce
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