conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1992), que la société civile immobilière Le Cap Martin (SCI), maître de l'ouvrage, a chargé

l'amplitude des journées de travail et la charge de travail qui en résulte, le droit du salarié à bénéficier de repos ainsi qu'un dispositif de contrôle par la hiérarchie de l'amplitude et de la charge

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

IV'', laquelle prévoit un système de rapports périodiques et de réclamations collectives ; que, dès lors, les dispositions de la Charte sociale européenne ne sont pas d'effet direct en droit interne dans

.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier par la mise à disposition du chantier du matériel et des équipements de sécurité nécessaires ; " 3. - la

fin de ce chantier ; que, faisant valoir que les relations contractuelles étaient devenues en réalité à durée indéterminée et ne pouvaient être rompues pour fin de chantier, le salarié a demandé des dommages-intérêts

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité de charcutier, coefficient 185, par M.

X..., engagé le 12 janvier 1989 par la société Cosmos en qualité d'ajusteur, devenu responsable de chantier, a été licencié le 6 novembre 1992 pour fin de chantier ; Sur le premier moyen du pourvoi

causé, l'organisme social étant par voie de conséquence admis à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge ; qu'il apparaît en l'espèce que les personnes déclarées pénalement responsables

Z..., employé de Dumez chargé d'une mission de contrôle des chantiers, a estimé que la livraison de quelques mètres cube de béton par l'extérieur aurait constitué un dispositif lourd et que la pénétration

"se prévaut du comportement fautif du préposé de son cocontractant dans le cadre de l'établissement du contrat"; d'où il suit qu'en estimant que la responsabilité du commettant, la société SORAVIE, du

Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été

X... qu'il a refusé de signer ; qu'il a été licencié le 2 janvier 1986 pour faute grave au motif qu'il avait refusé de se présenter sur le chantier où il avait été affecté ; Attendu que l'employeur fait

Charles X..., demeurant ... (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

par les intempéries sans exclure ceux qui font l'objet d'un détachement temporaire sur un chantier situé à l'étranger ; qu'en retenant que des indemnités chômage intempéries versées à ces salariés ne

délégué par lui et que, dès lors, l'arrêt ne pouvait, sans se contredire ou mieux s'expliquer, constater tout à la fois que Christian Bries, chef de chantier se reconnaissait responsable de la sécurité

X... prévoit les différentes situations professionnelles dans lesquelles ce téléphone doit être utilisé ; qu'il est expressément indiqué que l'agent aura accès à tous les numéros publics pour pouvoir parer