agi, non en son nom propre, mais au nom du commettant ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le transport litigieux a été effectué sous couvert d'un connaissement désignant en qualité de chargeur

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 juin 1993) , que l'Agence maritime Abrard (le chargeur

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (le chargeur) à fait charger par la société Serris sur le navire Teleghma

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

domiciliée chez la siaci, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Navale Chargeurs

[V] a été engagé par la société [Adresse 2] Rieder le 19 mars 1990 en qualité de chargeur, et exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de machine. 2.

[E] a été engagé en qualité d'employé, le 11 juin 2002, par la société Chamlys. En dernier lieu, il était manager de rayon. 2.

DE LA CHARMERAIE C/ [O] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire SCI de la CHARMERAIE Copie conforme Mme [O] [K] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT

à placer les marchandises sur le pont aux frais et risques desdites marchandises", n'exonérait nullement le transporteur de son obligation d'information du chargeur du recours à un chargement en ponte

international Sud-Ouest, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Navale chargeurs

Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fermeture tardive de l'établissement X, sis à Saint-Chaffrey

dans la mer territoriale française ; qu'à leur demande, Marco X..., officier mécanicien, a ouvert le coffre-fort de la cabine arrière, dans lequel les douaniers ont constaté la présence de plusieurs chargeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Charlette X..., demeurant ..., 2

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

physique et de caractère des deux protagonistes est patente, et que Vincent Y... produit un certificat médical décrivant ses blessures ; qu'il résulte en outre des témoignages de Z..., Vivien A... et Charlène

Dewulf Cailleret et fils (société Dewulf), qu'elle avait choisie comme consignataire à Dunkerque, lui reprochant divers fautes dans l'établissement des connaissements remis à la société Sucrimex, chargeur

société Beauté parfum-Marven participations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Gilfage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ la société Charm-Marven