Hazan, avocat de la société Salvo assurances et de la société Helvetia, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société RP Magne, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Any way charter

Bergerat Monnoyeur (société Bergerat) en résolution de la vente d'un chariot élévateur en prétendant que ce chariot acheté d'occasion n'avait pas la puissance convenue ; qu'en cause d'appel la société

ainsi que les dommages causés au cours de chargement, déchargement, manutention de marchandises" ; qu'en l'espèce, le dommage survenu au cours de l'opération de déchargement d'une faucheuse par un chariot

de nature à caractériser sa mauvaise foi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'article 14 de la Charte

(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Indivision Charlot, Transports Claude X..., 2 ) Mme Ginette Y...,

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot

X..., salarié de la société Cartonneries de l'Andelle, a été gravement blessé en conduisant un chariot automoteur dans les locaux de l'entreprise ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt attaqué

matière de référé, que la société Sodima, dont la candidature avait été retenue par une société malienne pour un marché concernant du matériel de manutention, et qui avait commandé puis payé les dix chariots

, saucissons secs, saindoux, conserves de viandes et abats sont redevables d'une taxe au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande; qu'après avoir constaté que les

Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

carcasse de l'animal abattu par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'article 24.b de la Charte sociale européenne

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212-15-3 ancien du code du travail, dans sa rédaction applicable, interprété à la lumière

Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 décembre 1988, Mme X..., qui travaillait en qualité de conférencière dans un musée, a été victime d'une chute, pendant la pause de midi, en sortant d'une charcuterie

André X..., Boucherie-Charcuterie, demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de Mme Y...

X... et le syndicat FCE-CFDT Poitou-Charentes font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 3 avril 2003) d'avoir dit que la désignation en qualité de délégué syndical de M.