NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime

dans les motifs de sa décision, adopter purement et simplement une exacte appréciation des faits de la cause et, partant a reconnu Jocelyne Le X... coupable d'avoir édifié sans permis de construire un chalet

essentielles de la plainte reprises par le mémoire des parties civiles, desquelles il résultait, d'une part, que c'était Tanière, seul, qui, en connaissance du refus du permis de construire des deux chalets

[Z] contre un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 31 décembre 2020, a confirmé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il a désigné Hubert Y... ou tout fonctionnaire de catégorie A ayant reçu mandat par celui-ci de nous présenter la requête susvisée

chalumeau de pièces de métal de 4 cm de large : le support en plastique souple placé sous l'échantillon du tissu et simulant la peau ne portait aucune marque ; que, par ailleurs, et en second lieu, "Challenger

l'arrêt attaqué a constaté que les bons d'achat étaient à la charge financière finale de la société [5] et a néanmoins considéré que le chef de redressement n° 9 "rémunération versée par un tiers : challenge

qualité de marinière puis d'employée de bascule et d'employée administrative par la société de Dragages ; qu'elle a été engagée le 1er mars 1983 en qualité d'employée administrative par la société Châlon-Agrégats

Joël B..., tous deux demeurant Châlet Hemen Ongui, Quartier Agoretta, 64210 X..., en cassation de l'arrêt n° 5054/98 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SAFER Poitou-Charentes, demanderesse au pourvoi incident.

des matériels visés par cet accord et a remis à la société créancière les lettres de change acceptées par les acquéreurs ; que ces effets n'ont pas été honorés ; que par la suite, la société Nord Charente

(Charente), 2 ) l'Union départementale des syndicats CGT, Maison des syndicats, dont le siège est ...

. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

féminin, que le mot femme, nécessite que ce mot, appliqué directement, et comme un signe distinctif, au produit concurrent de celui de la société des Parfums Rochas, fasse ainsi naître dans l'opinion du chaland

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes

X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur

l'acceptation de la lettre de change par le tiré, la cour d'appel, qui s'est uniquement fondée sur les conclusions d'un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du non-fonctionnement de la pompe à chaleur