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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252acd5801467741b81e
19 avril 1989
19 avril 1989
Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux, Blin conseillers de la chambre
Source officiellecr
êt de ladite Cour, qui, dans une poursuite exercéec/Georges X
6137252dcd5801467741b96d
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
êt de ladite Cour, qui, dans une poursuite exercéec/Georges X
6137252ecd5801467741ba60
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc45
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc46
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc47
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
édure suiviec/Melle Y
61372534cd5801467741bd43
7 juin 1989
7 juin 1989
Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
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édure suiviec/Jeannine Y
61372534cd5801467741bd44
7 juin 1989
7 juin 1989
Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Albert Y
61372534cd5801467741bd45
7 juin 1989
7 juin 1989
Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd46
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire
Source officiellecr
édure suiviec/François Y
61372534cd5801467741bd47
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
61372534cd5801467741bd48
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseiller référendaire
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7e
7 juin 1989
7 juin 1989
Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
25 mars 2015
2] représenté par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de L'AIN PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 août 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030314692
4 mars 2015
4 mars 2015
Vu la procédure suivante : L'association communale de chasse agréée de Bazas, l'association Les Amis de la Brèche et l'association SEPANSO Gironde ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellecr
613725c4cd58014677420627
3 mars 1999
3 mars 1999
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,
Source officiellecr
613725cfcd58014677420af8
19 août 1998
19 août 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e89
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Guilloux, Pibouleau, Le Gall, Farge, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b10e
15 février 1989
15 février 1989
Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5ba
26 novembre 1990
26 novembre 1990
de Justice, à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Charles
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