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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2210831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa7c
2 mai 2000
2 mai 2000
Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92806
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 17 Mars 1990 à ACHAACHA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 05/ 10/ 2015 à 15 h 03 par Chaabane X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a5
25 avril 2007
25 avril 2007
Chabanne Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174695
29 mai 2017
29 mai 2017
Les requérants sont les parents et frères et sœur de Faysal Chaâban, né en 1981.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733062
18 décembre 1989
18 décembre 1989
ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat du corps des arrosants de Saint-Chamas
Source officielleciv3
607943579ba5988459c41fcb
6 juillet 1976
6 juillet 1976
, A DONNE A BAIL COMMERCIAL A PELTIER UN IMMEUBLE SIS A CAYENNE ; QUE NOUH CHAIA A FAIT SIGNIFIER CONGE A PELTIER POUR LE 1ER NOVEMBRE 1967, AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT ; QUE PELTIER RESTE DANS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En application de ces dispositions, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 500 euros à verser la société Chabanne et Partners.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, la somme demandée par la société Uzès Moise Charras sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Charras n'est fondé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf1b8d0ccf000877e6d2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] une demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel pour absence de signification de celle-ci à la banque Chaabi du Maroc.
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f548d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
le siège est 16, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Emma Chana
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2101421_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Une note en délibéré présentée par la Banque Chaabi du Maroc a été enregistrée le 17 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba946d547e419fc2ed8
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 C/ Monsieur [G] [H] [H] [C] Représentant : Maître Catherine CHABANNE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4180f
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PLANTA DE WILDENBERG ET CHAPPAS, CE DERNIER PRECEDE EN RAISON DE SA CECITE PAR BERTHE QUI LUI SERVAIT DE GUIDE, SE SONT HEURTES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644327
25 mai 1973
25 mai 1973
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE L'AUTORISATION DE CUMUL ACCORDEE A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES : - CONS.
Source officiellePage 9 sur 209
SAS LES LODGES DE LA CHABANE
05/07/2026
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CHABANAT
05/07/2026
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CHABAS, Estelle, Claude, Valérie
03/07/2026
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Nait Chabane, Amal
03/07/2026
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CHABANIER LRS
02/07/2026
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