fertilité et d'enjoindre au CECOS de pratiquer une spermoculture et l'analyse FISH de ses spermatozoides.

DECISION ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1975 : CONSIDERANT QUE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A FAIT L'OBJET D'UN AVIS FAVORABLE DU MAIRE DE CESSON-SEVIGNE

novembre 1992 par laquelle le viceprésident délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à la suspension des astreintes dont est assorti l'arrêté du maire de Cesson-Sévigné

d'enjoindre au préfet de la Martinique de réquisitionner tous les moyens humains et techniques nécessaires pour maîtriser l'incendie survenu depuis le 6 novembre 2021 au centre de traitement des déchets de Céron

[S] [J] à la SCCV MAITENA, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lau Aiziak, la SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société Cemon Ingenierie, la SARL Cabinet Michel Arrayet,

La requête a été régulièrement communiquée à la SAS Saur et à la commune de Celon qui n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Cénon qui n'a pas produit d'observations.

Le 3 février 2023, une mineure résidant sur le territoire de la commune de Cenon aurait été victime d'une tentative de viol.

pas été et les propriétaires concernés n'ont pas été consultés ; - l'avis du commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé pour justifier la modification du classement du secteur du hameau " Le Céron

Guy X... et dans des locaux appartenant aux sociétés Ceco et Sateeri à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ; Sur le mémoire déposé au nom de M.

décision du 21 janvier 2021 en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions du schéma de cohérence territoriale relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron

X..., architecte demeurant ... à Cesson-Sevigné 35510 et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne

: Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Cesson-Sévigné

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire concernant la SAS PUB CESSON, [Adresse 1] à Ven 77240 Cesson, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 881790307

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 8 décembre 2023, valant conclusions et auquel il convient de renvoyer pour plus ample exposé des moyens, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PALMER à CENON

», situé à Cenon ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cécor